Conditions générales de ventes (En vigueur à partir du 20/04/ 2023)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Collection éphémère by EDM appelé également " le site" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux ( colliers, bracelets, boucles d'oreilles, bagues) en acier inoxydable, laiton, cuivre et plastique fou. Toute prestation accomplie par la société Collection éphémère by EDM implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TVA comprise. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables et autres taxes au jour de la commande dont le client devra s'acquitter afin de valider la commande. La société Collection éphémère by EDM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Collection éphémère by EDM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.


Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par Paypal.

Clause n° 5 : Le client
Le client doit être une personne physique, majeure et en pleine possession de ses moyens. Lors de l' achat, le client devra remplir un formulaire d'inscription ou simplement un champs d'informations personnelles afin de finaliser le dis- achat, ces informations devront être exactes et à jour sans quoi la société Collection éphémère by EDM se réserve le droit d' annuler la commande.

Clause n° 6 : Défaut de paiement
En cas de non paiement de la commande, celle- ci ne sera pas validée et donc ne sera pas envoyée. Si le client à déjà eu un défaut de paiement et qu'un litige a été créé avec la société Collection éphémère by EDM alors la dite société se réserve le droit de refuser la commande le client sera alors averti par mail de la situation.

Clause n° 7 : Les produits
Les produits visibles sur le site Collection éphémère by EDM sont toujours commandé par la société Collection éphémère by EDM en très petite quantité afin de le renouveler continuellement avec de nouveaux produits. Si lors de la finalisation de la commande un produit n'est plus disponible celui- ci sera alors indiqué comme étant en rupture de stock et ne pourra donc plus être acheté. Chaque produit possède une fiche descriptive afin d'informer le client sur son achat, si le client a d'autres questions sur un produit il peut envoyer sa demande par mail à:

Dans le cas ou un client valide une commande avec un ou plusieurs produits en rupture de stock, Collection éphémère by EDM devra vous le communiquer par mail dans les 30 jours suivant la commande, le client aura alors le choix d' attendre que le produit soit à nouveau en stock ou de se faire rembourser le ou les produits commandés.

Clause n° 8 : Colis perdu ou endommagé
Tous nos colis sont envoyés avec un suivi postal, si le colis du client se perd pendant l'acheminement vers celui- ci un remboursement sera alors effectué à hauteur du prix payé par le client pour la commande perdue. Si le colis arrive à destination mais est endommagé ou si le ou les produits sont abîmés, le client devra alors envoyé la preuve en photo à l'adresse mail: collection-ephemere.byedm@hotmail.com et devra retourner les bijoux afin qu'ils soient, soit échangés et renvoyés, soit remboursés. L' acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits, il devra alors en informer la société Collection éphémère by EDM par mail à l'adresse collection-ephemere.byedm@hotmail.com et renvoyer le ou les produits. La société Collection éphémère procèdera alors au remboursement du ou des articles retournés dans un délais de 14jours à la réception du ou des articles et à hauteur des dis- articles. Dans le cas de produit échangés, ceux- ci seront échangés et renvoyé dans un délais de 5 jours après réception des articles à échanger.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Collection éphémère by EDM conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement, d'une liquidation judiciaire ou d' une insolvabilité, la société Collection éphémère by EDM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Le transport

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;

• L’annulation de la commande.

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Clause n° 10 : Force majeure

 La responsabilité de la société Collection éphémère by EDM ne pourra être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l' exécution de l' une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d' un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

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Clause n° 11 : Litige

Dans le cas de non résolution d'un problème quelconque par voie amiable, la société fera appel à un médiateur sus nommé: CM2C ( https://www.cm2c.net/ ) les liens de contact sont accessibles via leur site internet, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétant étant désigné selon les règles de procédures en vigueur en France au moment du litige.

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